Conditions générales

Article 1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions générales ») s’appliquent à toutes les relations juridiques
entre Orecah BV, ayant son siège social à Geraardsbergsesteenweg 46, 1540 Herne, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro BE 0727.711.816 (ci-après dénommée « Bv Floxy ») et les professionnels et les particuliers ayant leur résidence ou leur
siège social en Belgique et en dehors de la Belgique (ci-après dénommés « Client ») qui concernent l’achat de produits de Bv Floxy.
1.2 Bv Floxy se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment de sa propre initiative.
1.3 Les conditions générales peuvent toujours être consultées sur le site web (www.floxy.eu) ou à la première demande.
1.4 Si une disposition des conditions générales est considérée comme totalement ou partiellement invalide,
nulle ou inapplicable, cela n’affecte pas les autres clauses et dispositions des conditions générales.
1.5 Le fait que Bv Floxy n’invoque pas une disposition des conditions générales ne peut être interprété comme une
renonciation à l’avenir.
1.6 Lors de la conclusion d’un contrat entre Bv Floxy et le Client, le Client déclare explicitement renoncer à ses
conditions générales et accepte l’application exclusive des conditions générales de Bv Floxy aux relations juridiques
entre les parties.
1.7 Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, le Client n’a pas le droit de révoquer la livraison
des marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.
brisé après la livraison.

Article 2. INFORMATION – COMMANDE – CONCLUSION D’UN ACCORD
2.1 Les indications de prix et les informations générales ne lient pas Bv Floxy de quelque manière que ce soit.
2.2 Le contrat entre Bv Floxy et le Client est conclu au moment où la commande est passée sur le site web.
2.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment en raison de circonstances indépendantes
de la volonté de Bv Floxy. Ces circonstances incluent, entre autres, l’augmentation des coûts de livraison, des charges et des taxes
(liste non exhaustive).
2.4 Tous les impôts, droits, frais et autres charges résultant de l’accord conclu entre les parties sont toujours à la charge
du Client.
2.5 Bv Floxy s’engage à traiter les commandes jusqu’à épuisement des stocks.
2.6 Le fait de passer une commande sur le site Internet de Bv Floxy entraîne l’acceptation des conditions générales
de Bv Floxy.
2.7 Lors de la passation d’une commande, une confirmation de commande sera envoyée au Client, comprenant les conditions générales de
la commande.

Article 3. FACTURATION- PAIEMENT
3.1 Les factures découlant de la commande doivent être payées dans les 7 jours suivant la date de la facture.
3.2 Bv Floxy a à tout moment le droit de déroger à l’article 3.2 et d’imposer des conditions de facturation et
de paiement différentes.
3.3 En cas de non-paiement à l’échéance, les factures visées à l’article 3.2 donnent lieu de plein droit au paiement par le
Client d’un intérêt de retard conventionnel de 12,00% sur une base annuelle, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire
de 15,00% du montant de la facture, avec un minimum de 150,00 EUR.
3.4 Toute contestation de la facture de Bv Floxy doit être
adressée par lettre recommandée au siège social de Bv Floxy ou envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante :
invoice@floxy.eu. La protestation doit toujours être dûment motivée. A l’expiration du délai précité, la facture
est réputée conforme aux attentes du Client à cet égard.

Article 4. LIVRAISON
4.1 Les délais de livraison spécifiés sont toujours indicatifs et ne lient pas Bv Floxy de quelque manière que ce soit au Client. Bv Floxy n’est
en aucun cas responsable de l’expiration du délai de livraison spécifié. Les retards de livraison ne donnent pas droit à
des dommages et intérêts, ni à la dissolution du contrat.

Article 5. FORCE MAJEURE
5.1 Bv Floxy ne peut être tenu pour responsable d’un manquement à ses obligations si celui-ci
est dû à des circonstances anormales, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, dont les
conséquences n’auraient pu être évitées malgré toutes les précautions prises.
5.2 En cas de force majeure, les obligations contractuelles de Bv Floxy sont suspendues. Si la période de force majeure dépasse une durée
de 90 jours et que Bv Floxy se trouve par conséquent dans l’incapacité d’exécuter ses obligations contractuelles, Bv
Floxy a le droit de résilier le contrat entre les parties avec effet immédiat et sans frais, sans obligation
de verser des dommages et intérêts ou toute autre forme de compensation. En cas de paiement total ou partiel, le solde restant sera remboursé
par Bv Floxy dans les 30 jours suivant la date de résiliation.

Article 6. RESPONSABILITÉ – DÉFINITIONS
6.1 Les plaintes, défauts et problèmes concernant le produit livré par Bv Floxy doivent être envoyés dans les 7 jours suivant
la date de livraison par lettre recommandée au siège social de Bv Floxy ou par e-mail à
l’adresse suivante guarantee@floxy.eu. La plainte doit toujours être dûment motivée. A l’expiration du délai précité, la
livraison/enlèvement est réputé avoir été accepté par le Client et est considéré comme conforme à ce que Bv Floxy
s’est engagé à faire et aux attentes du Client à cet égard.
6.2 Bv Floxy n’est pas responsable de la mauvaise utilisation du produit par le Client.
6.3 Bv Floxy ne donne aucune garantie au Client sur les produits et matériaux livrés, à l’exception de la garantie du fabricant.
La garantie du fabricant susmentionnée ne confère au Client aucun droit ou titre lui permettant de tenir Bv Floxy
responsable ou de demander des dommages et intérêts ou une indemnisation à Bv Floxy en raison de la livraison d’un produit défectueux ou déficient provenant d’un tiers.
6.4 En cas d’acceptation par le Bv Floxy du défaut ou de la réclamation, le produit sera remplacé par un
article similaire.

Article 7. PROTECTION VIE PRIVÉE
7.1 Si le Client passe une commande, il déclare accepter la politique de confidentialité de Bv Floxy
concernant le traitement des données à caractère personnel du Client.
7.2 Bv Floxy attire l’attention du Client sur l’application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée,
Livre XII du Code de Droit Economique, ainsi que du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection
des données personnelles.

Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Les produits, la marque et le site web de Bv Floxy sont la propriété (intellectuelle) exclusive de Bv Floxy.
8.2 Il est strictement interdit d’utiliser la propriété intellectuelle de Bv Floxy sans l’autorisation de Bv Floxy.

Article 9. LE DROIT APPLICABLE ET LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le droit belge s’applique exclusivement aux présentes conditions générales et à la relation juridique entre Bv Floxy et les
Clients. En cas de litige, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.